Les conditions générales ici présentes régissent l’acquisition de produits sur le site web www.silumen.com appartenant à THE FIRST SARL, sous le numéros R.C.S Paris : 439 989 047, dont le siège social : 11 Rue Jean Baptiste Charcot 92400 Courbevoie.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.silumen.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société THE FIRST sur notre site www.silumen.com au consommateur.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société THE FIRST dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements.
Échanges intervenus entre les parties
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.silumen.com. La société THE FIRST ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la Société THE FIRST ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
Affichage des prix
Tous nos prix sont affichés en HT pour les clients professionnels et TTC pour les particuliers.
Délai de livraison
Les délais de livraison ne peuvent excéder 30 jours sauf accord particulier décidé avec le client.
Comptez 5 à 10 jours ouvrés pour une livraison standard à domicile ou en point relais. Quant au délai pour une livraison express à domicile, celui-ci est fixé à 24h à 72h ouvrés.
Consultez également les Livraisons & Retours pour plus d'informations.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Le tarif de livraison est forfaitaire. THE FIRST se réserve le droit de faire intervenir le prestataire et les services de son choix pour toutes les commandes passées sur le site.
Problème de livraison du fait du transporteur
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant livrera un nouveau colis identique à ses frais ou remboursera le montant total de la commande.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
Si vous n'êtes pas en mesure de vérifier l'ensemble de votre colis lors de la livraison ou que vous préférez accepter le colis malgré sa dégradation apparente, vous disposez de 48h00 (deux jours ouvrables) pour nous signaler après déballage, la réception d'un article cassé ou abîmé.
Échec de livraison pour "Adresse incomplète ou incorrecte ou absent"
THE FIRST ne saurait être tenue responsable de tout échec de livraison du fait d'une adresse déclarée comme incomplète par le transporteur. En cas de retour d'un colis portant la mention "adresse incomplète" ou déclarée NPAI ( n'habite pas à l'adresse indiquée ) par la société de transport, nous effectuerons un avoir ou l’annulation de la commande dès son retour dans nos locaux.
Vérifiez que le délai de 15 jours consécutifs n'est pas dépassé pour récupérer votre colis dans votre bureau postal ou point de retrait.
L'avoir ou le remboursement sera minoré du montant des frais de livraison engagés par THE FIRST y compris lors d'opérations "Frais de port offerts" puisque notre société règle dans tous les cas le montant de la livraison au transporteur.
Dans le cas où le colis est retourné pour un motif qui vous est imputable (colis non réclamé, adresse erronée/incomplète…), vous devrez vous acquitter de nouveaux frais de livraison avant toute réexpédition du colis si le franco de port n’était pas atteint.
Erreurs de livraison
Ce paragraphe concerne les produits manquants dans le colis par rapport à la commande validée sur le site ou les articles reçus à la place de ceux commandés suite à une erreur de préparation de commande.
Vous devrez formuler auprès de la société THE FIRST, au plus tard dans les 8 jours ouvrés suivant la livraison, toute erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de THE FIRST pourra être faite par formulaire accessible à la rubrique "Informations > Contact".
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera THE FIRST de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à THE FIRST dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au dépôt logistique à l’adresse suivante : Mandarin And Co, 137 Avenue Louis Roche, 92230 GENNEVILLIERS. Attention, cette adresse est différente de celle du siège. Tout colis de retour envoyé à l'adresse du siège sera refusé.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de THE FIRST. Le produit devra être retourné au dépôt logistique situé à l'adresse suivante : Mandarin And Co, 137 Avenue Louis Roche, 92230 GENNEVILLIERS. Attention, cette adresse est différente de celle du siège. Tout colis de retour envoyé à l'adresse du siège sera refusé.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, THE FIRST remboursera le consommateur dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date retour de la marchandise.
Pour exercer son droit de rétractation le consommateur pourra utiliser le formulaire accessible sur le site www.silumen.com, par courrier ou par e-mail via la rubrique contact de notre site. Les appels téléphoniques doivent être suivi d'un écrit par mail afin de valider la demande de rétractation.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que THE FIRST n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.silumen.com et qu'il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est de deux ans (2 ans). Sont exclus de cette garantie :
- tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.
- tous les produits utilisés dans des conditions non prévues à leur usage.
- toutes les ampoules sauf ampoules LEDs et les ampoules comportant une indication contraire figurant sur la fiche article.
Toute demande de prise en garantie auprès de THE FIRST devra être faite par formulaire accessible à la rubrique "Informations > Contact". Sur demande du service après-vente, les produits devront être retournés, bien emballés (pour ne pas subir de dommages lors de la livraison) à THE FIRST pour examen à la charge du client. Tous les frais de réparation, remplacement et retour auprès du client seront à la charge de THE FIRST.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à THE FIRST pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.silumen.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société THE FIRST.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société THE FIRST.
- - Siège social : SARL THE FIRST, 11 Rue Jean Baptiste Charcot 92400 Courbevoie.
- - SIRET : 439 989 047 000 63
- - N° de TVA intra-communautaire FR77 439 989 047